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Evénement : 'Conseil Municipal'

Réunions
Date: Mardi, 27 Octobre, 2020 à 20:00
Durée:
Info Contact:
Mairie : 02 51 51 41 23
Email: mairie.foussais-payre@wanadoo.fr

Réunion du conseil municipal, à huis clos étant donné le contexte sanitaire. Merci pour votre compréhension

Ordre du jour :
- Lotissement « le Clos des 40 Ecus » - Emprunt
- Approbation du règlement du conseil municipal
- Dissolution du CCAS
- Mise en place du paiement en ligne via le dispositif PayFIP
- Transport scolaire – Avenant à la convention régionale
- CCPFV – rapport annuel d'activités 2019
- CCPFV - rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif 2019
- CCPFV – rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2019
- Contrat Vendée Territoire - Autorisation de signature
- Questions diverses.



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